Information Technology Guidance and Support for the Tax Exemption Project: Enhancements and Other Taxes, Business Stream (French)

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Accompagnement et soutien en technologies de l’information pour le projet exemption de taxes – Bonification et autres taxes – volet affaires DESCRIPTION DU MANDAT Le projet intitulé « Exemption de taxes – Bonification et autres taxes » (ETBT) vise à moderniser et bonifier le processus d’exemption fiscale accordé aux membres des Premières Nations lors de l’achat de produits admissibles sur les réserves, en intégrant notamment l’exemption des taxes sur le tabac directement au point de vente. Par cette initiative, Revenu Québec cherche à améliorer l’expérience des citoyens et des commerçants en simplifiant les démarches administratives, en accélérant les traitements et en favorisant des échanges numériques efficaces. Le projet permettra également d’optimiser les processus organisationnels et de mettre en place une solution technologique moderne favorisant une bonne collaboration entre Revenu Québec et ses partenaires. Pour combler ses besoins, Revenu Québec a identifié les profils suivants : · Profil 1 (AN-S) : Analyste d’affaires sénior · Profil 2 (AN-I) : Analyste d’affaires intermédiaire · Profil 3 (AN-R) : Conseiller en architecture d’affaires · Profil 4 (AN-GDC): Analyste en gestion du changement · Profil 5 (CO) : Coordonnateur en gestion du changement Dans le cadre du présent mandat, un mode de travail hybride est exigé. À ce titre, chaque ressource du prestataire de services pourra effectuer un maximum de deux (2) journée de travail en télétravail par semaine, les autres jours de travail devront être effectués en présentiel au bureau désigné comme port d’attache. Tout au long du contrat, le gestionnaire du contrat pourra modifier, à sa discrétion, le nombre de jours en présentiel de la ressource. Les ressources du prestataire de services sont tenues d’effectuer leur travail en présentiel dans l’un des bureaux de Revenu Québec suivant : · 3800, rue de Marly, Québec (Québec), G1X 4A5 · 150, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec), H2X 3Y2 · 2130, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec), J1J 2E8 Un site doit être défini comme port d’attache pour les journées en présentielles. Les travaux à effectuer dans le cadre du présent appel d’offres débuteront à compter de la date de la dernière signature du contrat jusqu’au 28 février 2030. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le lundi 9 novembre 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Marie-Ève Hébert. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le mercredi 11 novembre 2026 (laisser un délai de 48 h entre la date limite pour le dépôt des soumissions et la date d’ouverture des soumissions) . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015. Le prestataire de services a l’obligation de fournir, avec sa soumission, et ce, sans égard au montant, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information, conforme à la norme ISO 9001 : 2015. PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le vendredi 23 octobre 2026 . (La période de plaintes correspond à la moitié de la période de soumissions (minimum de 10 jours) ***La date limite réelle de réception des plaintes sera inscrite lors de la publication) à l’adresse suivante : plaintegestcontractuelle@revenuquebec.ca Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels Paul-André Robitaille