Group Purchase for the Acquisition of Occasional Smart Cards (French)

PRÉAMBULE L’OPTC MANDATAIRE DÉCLARE CE QUI SUIT : a) L’OPTC mandataire est une organisation ayant pour mission d'assurer la mobilité des personnes sur son territoire par des modes de transport collectif. Dans la poursuite de cette mission, l’OPTC mandataire exploite une entreprise de transport en commun de personnes; b) L’OPTC mandataire désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de cartes à puce occasionnelles (CPO); c) Dans le cadre de l’Appel d’Offres, l’OPTC mandataire agit tant personnellement qu’à titre de mandataire des Organisations Participantes; d) Dès l’octroi du ou des Contrats par l’OPTC mandataire pour les Organisation Participantes, excluant EXO et ARTM qui attribueront leurs Contrats, à leur discrétion, à leur instance appropriée, chaque Organisation Participante devient responsable de la gestion et du paiement de ses propres acquisitions directement auprès de l’ATTRIBUTAIRE. L’OPTC mandataire n’étant pas responsable des biens acquis par les Organisations Participantes auprès de l’ATTRIBUTAIRE. DANS CE CONTEXTE, L’OPTC MANDATAIRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Achat regroupé pour l'acquisition de cartes à puce occasionnelles (CPO) - 6000042215.